POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société Foil and Co, immatriculée sous le n°822 822 615 R.C.S. BREST, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, en particulier le Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), la loi du 6 janvier 1978 dite “Informatique et libertés” modifiée en 2018 ainsi que les recommandations émanant de la CNIL (ci-après la « Législation en vigueur »). La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») a pour objet de décrire comment et quand Foil and Co, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise et communique certaines données personnelles (ci-après les « Données ») que vous lui adressez afin de répondre à vos besoins mais également afin d’optimiser et d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons.

I. DANS QUELLES HYPOTHÈSES CETTE CHARTE S’APPLIQUE-T-ELLE ?

Cette Charte vous informe sur les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos Données lorsque :

Vous consultez l’un des sites web de Foil and Co
Vous achetez des articles sur l’un des stores Foil and Co
Vous vous abonnez à l’une des newsletters de Foil and Co et ses contenus personnalisés
Vous contactez notre service relation client
Vous participez à nos jeux-concours

II. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR FOIL AND CO ?

Ce sont toutes les informations que vous nous transmettez directement. Vous nous transmettez des Données notamment :

lorsque vous vous inscrivez sur l’un des sites de Foil and Co en remplissant différents formulaires relatifs à votre compte ou en chargeant des données
lorsque vous achetez un article sur l’un des stores de Foil and Co
lorsque vous participez à un jeu-concours
lorsque vous complétez un questionnaire Foil and Co
lorsque que vous communiquez avec notre service relation client.

Ces informations peuvent par exemple contenir :

vos nom(s) et prénom(s)
votre date de naissance,
votre sexe,
votre adresse postale,
votre adresse e-mail,
votre(vos) numéro(s) de téléphone,
vos moyens de paiement,
votre historique d’achat

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations ; toutefois, cette décision risque de vous priver d’une partie des services et fonctionnalités que nous vous proposons. Les informations essentielles à la fourniture de nos services et fonctionnalités sont identifiées par un astérisque sur nos formulaires de collecte.

A. LES DONNÉES COLLECTÉES AUTOMATIQUEMENT

Lors de votre navigation sur l’un de nos sites, Foil And Co est susceptible de collecter, dans le strict respect de la Législation en vigueur et de vos droits, des données relatives :

aux caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou des appareils (ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour accéder à nos services ;
à votre localisation telle que votre adresse IP ;
à votre parcours de navigation et à vos interactions avec le contenu du Site, tels que les pages visitées, les mots-clefs de recherche utilisés, la fréquence de vos visites sur le Site, les publicités sur lesquelles vous cliquez.

Les données de navigation sont notamment collectées à l’aide de cookies.

B. LES DONNÉES PROVENANT D’AUTRES SOURCES

Nous pouvons également collecter des données via des tiers, notamment les réseaux sociaux, lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaires auprès de ces tiers pour vous inscrire ou vous connecter à nos services. Lors de cette utilisation, vous êtes informés des données que nous transmet le tiers concerné. Nous utilisons, stockons et traitons vos données afin de traiter vos demandes, gérer notre relation commerciale, optimiser nos services et nos outils pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales comme nous le précisons ci-après.

III. A QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont utilisées pour :

A. EXÉCUTER LES CONTRATS CONCLUS ENTRE NOUS

Nous utilisons vos données pour permettre la gestion de votre commande et l’exécution des différentes prestations y afférentes. Vos données nous serviront notamment à percevoir vos paiements et vous informer par SMS, email ou tout autre moyen de communication sur les modalités d’exécution du contrat qui nous lie. Dans le cadre de notre activité, il est possible que nous ayons recours à des partenaires commerciaux qui ont pour mission de fournir certains services pour notre compte. Toutefois, nos partenaires commerciaux ne peuvent pas utiliser vos données à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution des prestations que vous avez demandées. Ils sont enfin tenus de les traiter dans le strict respect de la législation en vigueur.

B. VOUS FOURNIR L’ACCÈS AU SITE ET À CERTAINS SERVICES

Les données que vous communiquez nous permettent de vous identifier afin d’accéder à votre Espace Client dont l’accès est réservé aux personnes authentifiées.

C. VOUS ADRESSER NOS ACTUALITÉS FOIL AND CO ET CONTENUS PERSONNALISÉS

Si, au moment de l’achat d’un produit, de la création de votre compte sur l’un des sites ou postérieurement, vous avez coché la case ou rempli le formulaire qui vous permet de recevoir l’actualité Foil and Co et des contenus personnalisés, alors nous sommes susceptibles d’utiliser vos données pour vous communiquer, selon vos préférences (notamment par email, SMS, téléphone ou courrier postal) :

des informations relatives à l’un des sites ;
des invitations à des événements Foil and Co susceptibles de vous intéresser ;
des informations sur nos offres;
des informations sur les mises à jour de la Charte ou des mesures de sécurité.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposer aux communications commerciales de Foil and Co (i) en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant la procédure d’opposition indiquée sur ces communications, ou (ii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 6 ci-après. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les sites de tiers ou les plateformes de réseaux sociaux. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions relatives à l’utilisation de vos données directement sur ces sites et/ou plateformes de tiers.

D. A DES FINS DE PROFILAGE

Nous pouvons également être amenés à traiter vos données dans le cadre d’opérations de profilage. Le profilage consiste en des opérations de traitements automatisés de vos données qui ont pour objet d’analyser, d’anticiper et d’évaluer vos centres d’intérêts et préférences afin de vous adresser des contenus personnalisés et offres commerciales adaptés à vos besoins spécifiques. Foil and Co ne sera amené à partager vos données avec des prestataires tiers que pour déterminer votre profil et vos préférences avec une précision accrue et ainsi vous envoyer des contenus Foil and Co plus pertinents. En aucun cas, la société Foil and Co ne communiquera vos données à des partenaires commerciaux. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de profilage en nous contactant selon les modalités décrites à l’article sur les catégories de destinataires de vos données.

E. OPTIMISER LE SITE ET NOS SERVICES

Nous utilisons vos données pour procéder à des études, des tests techniques (y compris une anonymisation de vos données), des déduplications, qui nous permettent d’améliorer et d’optimiser le site et de personnaliser nos outils et services. Par exemple, il s’agira de s’assurer que l’affichage de nos différents contenus est adapté au terminal que vous utilisez, ou de nous permette d’héberger vos données vers des serveurs encore plus sécurisés, etc.

F. TRAITER VOS RECLAMATIONS

Lorsque vous contactez notre service relation client par téléphone, via le formulaire de contact disponible sur l’un des sites ou via tout autre moyen mis à votre disposition par Foil and Co (réseaux sociaux, chat, etc.), nous utilisons vos données pour :

vous répondre et apporter une solution à votre réclamation ;
assurer et gérer le suivi de votre réclamation ;
améliorer le service relation client.

G. AUX FINS DE STATISTIQUES INTERNES ET DE SONDAGES

Nous pouvons utiliser vos données pour effectuer différentes études statistiques et/ou vous solliciter pour participer à nos propres sondages.

H. S’ASSURER DU RESPECT DU DROIT ET DES DÉCISIONS DE JUSTICE

Vos données peuvent être utilisées pour :

répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire, d’un représentant de la loi, d’un auxiliaire de justice ou nous conformer à une décision de justice ;
s’assurer du respect de nos conditions générales de vente et de la Charte ;
protéger nos droits et/ou obtenir la réparation des dommages que nous pourrions subir ou en limiter les conséquences ;
prévenir tout agissement contraire aux lois en vigueur, notamment dans le cadre de la prévention des risques de fraude.

I. GÉRER VOTRE PARTICIPATION AUX JEUX-CONCOURS

Lorsque vous participez à un jeu-concours, vous nous fournissez un certain nombre de données. Elles sont indispensables à la prise en compte de votre participation, et le cas échéant, à la remise du lot. Par ailleurs, avec votre consentement préalable et exprès, nous sommes susceptibles d’utiliser ces données afin de vous adresser l’actualité Foil and Co (informations produits et offres promotionnelles) et des contenus personnalisés.

IV. QUELS COOKIES SONT UTILISÉS PAR FOIL AND CO ?

A. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Lors de votre utilisation d’un de ses sites, Foil and Co peut déposer sur votre terminal (ordinateur, tablette par ex.), grâce à votre logiciel de navigation, un fichier appelé « cookie ». Il permet, pendant sa durée d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Ainsi, chaque fois que vous vous rendez sur l’un des sites, les données de votre précédente visite peuvent être conservées.

B. QUELS COOKIES SONT UTILISÉS PAR FOIL AND CO ?

Le groupe Foil and Co utilise, en particulier, les cookies listés en annexe des présentes.

C. COOKIES NÉCESSAIRES À LA FOURNITURE DES SERVICES DEMANDÉS

Foil and Co peut être amené à utiliser des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services ou informations que vous avez demandés, notamment :

des cookies “identifiants de session à votre Espace Client”;
des cookies de “panier d’achat”;
des cookies d’authentification ;
des cookies de session d’équilibrage de charge (“load balancing”) ;
des cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur ;
des cookies d’analyse de mesure d’audience (« cookies statistiques »).

Les données collectées par les cookies statistiques ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (ou préalablement anonymisées) et servent uniquement à la production de statistiques anonymes. Ces cookies ne permettent pas de suivre votre navigation vers d’autres sites, ni de vous géolocaliser précisément. Vous pouvez vous opposer simplement aux cookies, notamment aux cookies statistiques (voir ci-dessous « Désactiver les cookies »).

D. COOKIES DE SUIVI ET DE PERSONNALISATION

Certains cookies permettent d’analyser, d’optimiser et de personnaliser votre navigation sur le site. Ils peuvent également permettre de réaliser des opérations de traitements automatisés de vos Données selon les conditions et modalités précisées à l’article 4.3. Ces derniers ne sont installés qu’avec votre consentement préalable et exprès. Lors de votre navigation sur le site, des cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc…) peuvent permettre à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies, (i) de recueillir des informations de navigation relatives aux terminaux consultant le Site et (ii) de déterminer les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêts. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de gestion de cookies de ces tiers.

V. PENDANT QUELLE DURÉE CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

De manière générale, vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Voici les différentes durées de conservation des données collectées par Foil and Co :

les données qui nous ont été transmises directement telles que détaillées à l’article 2.1 sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement ;
les données de navigation sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois ;
les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez initié avec Foil and Co ;
les données relatives aux pièces d’identité que vous nous transmettez lorsque vous exercez votre droit d’accès ou de rectification sont conservées pendant une durée maximum de 12 mois ;
les informations permettant de prendre en compte les droits d’opposition des personnes concernées à recevoir de la prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter de l’exercice de ce droit.

Nous pouvons également supprimer vos données sur demande de votre part. Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris votre demande de suppression, vos données pourront faire l’objet d’une conservation afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (ex : obligation de conservation des factures pendant 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce ) et/ou pendant le délai de prescription applicable et/ou en cas de procédure contentieuse pour la durée de ladite procédure.

VI. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Nous pourrons partager vos données avec différents tiers, et notamment :

avec nos entités affiliées afin de vous fournir les services demandés ou agissant en tant que sous-traitant dans le respect de la législation applicable ;
nos partenaires commerciaux, nos fournisseurs et/ou sous-traitants qui traitent vos données pour notre compte, selon nos instructions, pour les finalités détaillées à l’article 2 (notamment les compagnies de transport, compagnies d’assurances, autorités douanières, prestataires réceptifs, établissements financiers, sous-traitants techniques, etc.). Nous veillons tout particulièrement à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection et la sécurité de vos données ;
aux autorités françaises ou étrangères dûment habilitées, notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou d’une demande de communication d’informations.

VII. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Conformément à la législation en vigueur, pour traiter vos données, nous nous appuyons sur différentes bases juridiques, et notamment :

votre consentement préalable et exprès au traitement de vos données pour l’une des finalités visées à l’article 3 ;
l’exécution du contrat qui nous lie ;
le besoin de nous conformer à une obligation légale ou de nous défendre dans l’hypothèse de poursuites judiciaires ;
la réalisation de l’intérêt légitime que Foil and Co poursuit ;
la sauvegarde de votre intérêt vital.

VIII. QUELS SONT VOS DROITS ?

A. VOS DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION

Vous êtes en mesure de nous demander d’accéder, de corriger, de mettre à jour ou d’effacer les informations personnelles qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données.

B. LE DROIT À LA PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES

Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie des données qui vous concernent, à savoir :

les données que vous nous avez transmises directement telles que détaillées à l’article 2 ;
les données générées par vos activités sur le site telles que détaillées à l’article 2.

Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la législation en vigueur.

C. DÉFINIR DES DIRECTIVES SUR LE SORT DE VOS DONNÉES

Vous disposez du droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données post-mortem.

D. CONTACT

Pour exercer l’ensemble de ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l’adresse suivante : Société FOIL AND CO, 29450 LE TREHOU, FRANCE en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité. A tout moment, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez de la faculté de formuler une réclamation auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de Foil and Co dont les coordonnées sont : Société FOIL AND CO, 29450 LE TREHOU, FRANCE. Vous pouvez, à tout moment, porter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr ).

IX. VOS DONNÉES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous pouvons transférer vos données vers des pays qui se situent en dehors de l’Union Européenne pour les seules finalités décrites dans la présente Charte. Pour chacun de ces transferts, nous veillons à ce que vos données bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui offert en Europe. Les transferts s’effectuent exclusivement à destination de pays qui sont reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat des données par la Commission européenne. Dans l’hypothèse où les données sont transférées vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquate, Foil and Co et ses partenaires ou prestataires s’engagent à encadrer le transfert au moyen de garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne) que vous pouvez demander à l’adresse du DPO indiquée ci-dessus.

X. LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PAR FOIL AND CO

Foil and Co s’engage à garantir l’intégrité et la fiabilité des données qui lui sont confiées notamment en prenant toutes les mesures physiques, organisationnelles et logistiques nécessaires afin d’empêcher toute altération ou destruction desdites données notamment en assurant un accès sécurisé aux seules personnes autorisées à les traiter.

XI. REVISION DE LA CHARTE

Foil and Co peut être amené à modifier cette charte, notamment, si la législation en vigueur évolue. Toute modification sera affichée sur cette page.

XII. COMMENT BLOQUER LES COOKIES ?

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de modifier votre consentement ou exprimer votre refus en matière de cookies. Vous pouvez, ainsi, soit accepter tous les cookies, soit être averti lorsqu’un cookie est placé, soit refuser tous les cookies. Si vous refusez tout ou partie les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient être compromises ou certaines pages inaccessibles.

XIII. POUR DÉSACTIVER LES COOKIES :

A. SI VOUS UTILISEZ INTERNET EXPLORER 11. ET SUIVANTS :

Allez à « Outils » dans la barre de menu et cliquez sur « Options Internet »
Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » en haut
Faites glisser le curseur vers le haut jusqu’au paramètre « Bloquer tous les cookies » pour bloquer tous les cookies, ou vers le bas jusqu’au paramètre « Accepter tous les cookies » pour accepter tous les cookies.

Pour de plus amples informations, consultez http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies

B. SI VOUS UTILISEZ FIREFOX 72. ET SUIVANTS :

Cliquez sur le bouton « menu » et sélectionnez « Options »
Sélectionnez le panneau « Vie privée ».
Dans la zone Historique, pour l’option « Règles de conservation », sélectionnez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».
Cochez la case « Accepter les cookies » pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver. Si vous avez des problèmes avec les cookies, assurez-vous que l’option « Accepter les cookies tiers » ne soit pas positionnée sur Jamais.
Choisissez combien de temps les cookies peuvent être conservés. – Les conserver jusqu’à : « Leur expiration » : Chaque cookie sera supprimé à sa date d’expiration, date fixée par le site émetteur du cookie. – Les conserver jusqu’à : « La fermeture de Firefox » : les cookies enregistrés sur votre ordinateur seront supprimés lorsque vous fermerez Firefox. – Les conserver jusqu’à : « Me demander à chaque fois » : un avertissement s’affiche chaque fois qu’un site web souhaite envoyer un cookie, vous demandant si vous acceptez d’enregistrer le cookie ou pas.
Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »

Pour de plus amples informations, consultez https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/privacy-and-security/cookies

C. SI VOUS UTILISEZ GOOGLE CHROME :

Allez au menu « Outils »
Cliquez sur « Paramètres »
Cliquez sur « Paramètres avancés »
Cliquez sur « Confidentialité/Paramètres de contenu »
« Cookies » doit être sélectionné. Sélectionnez ensuite « Bloquer les cookies et données de sites tiers »

Pour de plus amples informations, consultez https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

D. SI VOUS UTILISEZ SAFARI 14.0 :

Choisissez Safari > Préférences et cliquez sur « Sécurité ».
Dans la section « Accepter les cookies », indiquez si et quand Safari doit accepter les cookies de sites web. Pour voir une explication des options, cliquez sur le bouton de l’aide (ressemble à un point d’interrogation). Si vous avez paramétré Safari pour qu’il bloque les cookies, vous devrez peut-être accepter temporairement les cookies pour ouvrir une page. Répétez les étapes ci-dessus, en sélectionnant « Toujours ». Lorsque vous en avez terminé avec la page, désactivez de nouveau les cookies et supprimez les cookies de la page.

Pour de plus amples informations, consultez http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR Si vous avez un type ou une version de navigateur différent, vous êtes invité à consulter le menu « Aide » de votre navigateur.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice